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Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

avant location

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Depuis le 1er Juillet 2007, le Diagnostic de Performance Énergétique doit être établi à l'occasion de la location d'un logement (sauf exceptions : voir le décret).

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Le DPE doit être annexé au bail locatif, il doit être fait dès l'annonce de la mise en location de son bien immobilier. A noter qu'il n'est pas nécessaire de le refaire en cas de changement de bail.

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Sa durée de validité est de 10 ans, sauf, en cas de travaux d'isolation, d'amélioration énergétique ou si le DPE déjà fait comporte des erreurs, au quel cas, il doit être refait.

Information complémentaire :

Textes réglementaires :

            Décret n°2006-1147 du 14 Septembre 2006

Diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieur de gaz pour certains bâtiments

            Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006

Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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